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Contrôle

Dans le cadre de renforcement de la communication avec ses partenaires, et afin d’accompagner les collectivités territoriales, et les organismes intervenant dans le domaine de l’urbanisme, et de consolider ses efforts pour rehausser  ce domaine, l'Agence Urbaine de Tétouan procède à la mise en œuvre et à l’application des dispositions de la loi n° 12.66 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction ( publié au Bulletin Officiel (BO) n°6501 du 19 septembre 2016) elle participe aux comités suivantes :

 

  • Travaux des comités de vigilance de contrôle de construction ;
  • Travaux relatifs au comité de démolition de la construction illégale ;
  • Travaux relatifs au comité des constructions menaçant ruine.